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"indenture"
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indenture
(Jur.) 1. contrat; pf. contrat d’apprentissage. 2. contrat synallagmatique (comportant des obligations réciproques).
indenture trustee
(Jur., Canada) fiduciaire désignée par l’acte constitutif.
indenture.
contrat synallagmatique (comportant des obligations réciproques)
indentured labour
(Trav., RU) travailleurs/main d’œuvre sous contrat.
indentured labour.
travailleurs ou main-d’œuvre sous contrat
