Traduction
"law"
en Francais
English Version
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Anglais
Français
law
loi (f)
law
loi
law
1. le droit; la justice; l’ordre juridique. 2. loi; législation; règle.
law
la loi
law
le droit
law
Lois
Law (LLB, JD, BCL)
Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
law and order.
ordre public
law clerk
(Jur.) 1. greffier. 2. assistant juridique; stagiaire.
law costs
(Jur.) frais de justice.
law court
(Jur.) tribunal; cour de justice.
law court
le tribunal
law degree
(Jur.) diplôme de droit.
law degree.
diplôme de droit
law enforcement
(Jur.) maintien de l’ordre (public); application de la loi; respect des lois; pf. répression.
law enforcement
Forces de l’ordre
law enforcement
maintien de l’ordre
Law enforcement
Application de la loi
law enforcement authorities
(Jur., Police) forces de l’ordre; organismes chargés de l’application des lois; services de répression; représen- tants de la loi.
law enforcement authorities.
forces de l’ordre
law enforcement officer
(Jur., Police) représentant de l’ordre; agent de la force publique.
law enforcement officer.
représentant de l’Ordre (agent de la force publique)
law enforcement officials
(Jur., Police) responsables de l’application des lois.
law enforcement techniques
(Stups.) pf. techniques de détection et de répression.
law enforcement.
maintien de l’ordre (application de la loi; répression)
law firm
(Jur.) cabinet juridique; cabinet d’avocats.
law firm.
cabinet juridique (cabinet d’avocats)
law firm; lawyer’s office.
étude d’avocat
Law governing the profession
Loi, profession libérale
Law Lords
(Jur., RU) Law Lords; lords de justice exerçant des fonctions judiciaires à la Chambre des Lords.
law maker (or lawmaker)
(Pol.) législateur; parlementaire; pf. le pouvoir législatif.
law maker (or lawmaker); legislator. legislator.
législateur (parlementaire)
law merchant
(Jur.) law merchant (loi marchande, usages interna- tionaux du commerce) (ONU; Cornu).
Law not yet entered into force, review
Loi pas encore entrée en vigueur, contrôle
Law of attainder
Loi, mort civile
law of contempt
(Jur.) loi sur l’atteinte à l’autorité de la justice.
law of contracts
(Jur.) droit des contrats; droit/code des obligations.
law of contracts.
droit des contrats (Code des obligations)
law of diminishing returns
(Écon.) loi des rendements décroissants.
law of error propagation (special or general)
loi de propagation des erreurs (particulière ou générale)
law of evidence
(Jur.) droit de la preuve (CIJ).
Law of general application
Loi de portée générale
law of mass action
loi d’action de masses
law of nations
(Jur.) jus gentium; droit des gens; droit international public.
law of retaliation
(Jur., Hist.) loi du talion (fait équivaloir le crime et sa sanction : ’œil pour œil, dent pour dent’).
law of return
(Jur.) loi du retour (Israël).
law of return (Israel).
loi du retour
law of succession
(Jur.) droit successoral
law of taxation
(Jur.) droit fiscal.
law of the forum
(Jur.) loi du for
law of the jungle
(Jur., fam.) loi de la jungle; loi du plus fort.
law of the jungle; might is right.
loi du plus fort
law of the land
(Jur.) droit national; droit interne.
Law of the sea
Droit des mers
law of torts
(Jur.) droit de la responsabilité (civile, délictuelle, quasi- délictuelle, aquilienne); droit préjudiciel; droit des délits.
law of treaties
(Jur.) droit des traités.
law officer
1. magistrat; fonctionnaire de justice. 2. agent de la force publique.
law officers
(Jur., RU) magistrature debout (le Procureur général et le Conseiller juridique de la Couronne).
law officers.
magistrature debout (magistrats du Parquet, du ministère public)
Law on Ratification, procedure of signing
Loi sur la ratification, procédure de signature
law regarding subsidy of development areas
loi sur les territoires à promouvoir
law school
(Jur.) faculté de droit.
Law Society
(Jur., RU) Conseil de l’ordre des avocats.
Law under scrutiny, change
Loi en cours d’examen, modification
Law under scrutiny, deletion
Loi en cours d’examen, suppression
law)
(Jur., lat.) ’Il n’est pas de crime ni de punition sans loi’. (principe de la légalité des délits et des peines)
Law, accessibility
Droit, accessibilité
Law, administrative
Droit, administratif
Law, administrative, disciplinary
Droit, administratif, disciplinaire
Law, amendment
Loi, amendement
Law, amendment, retroactive, application
Loi, amendement, rétroactif, application
Law, applicable
Droit, applicable
Law, applicable
Droit applicable
Law, application
Loi, application
Law, application, complaint
Droit, application, grief
Law, application, incorrect
Loi, application, incorrecte
Law, application, incorrect, equality, right
Loi, application incorrecte, égalité, droit
Law, approximation
Législation, rapprochement
Law, as a source of executive authority
Loi, en tant que source de pouvoir exécutif
Law, autonomy
Droit communautaire, autonomie
law, being lawful or in the right
droit, fait d’ê. licite
Law, civil and ecclesiastical, co-existence
Loi, civil et religieux, coexistence
Law, common provisions
Droit, droit commun
Law, Community, interpretation
Droit, communauté, interprétation
Law, conditions of enactment
Loi, modalités de l’adoption
Law, contradicting provision
Loi, disposition contradictoire
Law, criminal, skeleton
Loi pénale en blanc
Law, decree, discretionary choice
Loi, décret, choix discrétionnaire
Law, defined aim, clarity
Loi, objectif défini, clarté
Law, defined aim, clarity
Loi, but défini, précision
Law, discriminatory
Loi, discriminatoire
Law, drafting and editing
Loi, rédaction et mise en forme
Law, drug
Loi, médicament
Law, economic aim
Loi, but économique
Law, effect on individual
Loi, effets individuels
Law, electoral
Loi, électorale
Law, electoral, infringement
Loi, électorale, violation
Law, electoral, requirement to amend
Loi, électorale, rectification, obligation
Law, enactment
Loi, promulgation
Law, enforceability, loss
Loi, perte de force exécutoire
