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"prononcé"
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Français
Anglais
prononcé
pronounced
prononcée
pronounced
prononcées
pronounced
prononcés
pronounced
prononcé du jugement (ou de la sentence)
sentencing.
Prononcé d’inconstitutionnalité
voir Déclaration d’inconstitutionnalité
prononcé
marked
prononcé de convergence
convergence announcement
prononcé de validation
validation announcement
prononcé du gel
freeze announcement
Prononcé Métier
Functional Announcement
