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"(Jur.) statuer sur"
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Anglais
(Jur.) statuer sur; décider de; se prononcer sur; trancher; rendre un arrêt, un jugement (déclaratif).
adjudicate (to)
(Jur.) statuer sur le fond; juger au fond.
decide on the merits (to)
(Jur.) statuer sur pièces (ONU).
give judgement by the record (to)
(Jur.) statuer sur pièces.
give judgement without hearing (to)
(Jur.) statuer sur une réclamation
rule on a complaint (to)
