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"(Jur.) peine"
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(Jur.) peines accessoires.
accessory penalties
(Jur.) peine de substitution; sanction de rechange; sanction alternative (à l’emprisonnement).
alternative sanction
(Jur.) peine capitale; fam. peine de mort.
capital punishment
(Jur.) peine globale (ou totale).
combined sentence
(Jur.) peine complémentaire (sanction qui s’ajoute/peut s’ajouter à la peine principale, selon qu’elle est obliga- toire ou facultative) (ONU).
complementary penalty
(Jur.) peine; condamnation; verdict; sanction; pf. arrêt.
court sentence
(Jur.) peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
(Jur.) peines cumulées; cumul de peines.
cumulative sentences
(Jur.) peine privative de liberté; peine de détention.
custodial sentence (or sanction)
(Jur.) peine capitale; peine de mort.
death penalty
(Jur.) peines variables.
graded penalties
(Jur.) peine infamante.
infamous punishment
(Jur.) peine d’emprisonnement.
jail term
(Jur.) peine capitale imposée légalement.
lawful capital punishment
(Jur.) peine minimale; pf. peine plancher.
minimum penalty
(Jur.) peine de principe
nominal sentence
(Jur.) peine non privative de liberté.
non-custodial sentence
(Jur.) peines privatives de liberté.
penalties of deprivation of liberty
(Jur.) peine criminelle.
serious penalty
(Jur.) peine de courte durée
short-term sentence
(Jur.) peine de droit.
statutory penalty
(Jur.) peine de remplacement.
substitute penalty
