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"(Jur.) délit"
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(Jur.) délit commis dans un but lucratif.
acquisitive crime
(Jur.) délit majeur; crime passible de la peine capitale.
capital crime
(Jur.) délit de droit commun.
common crime
(Jur.) délit d’habitude.
continuing offence
(Jur.) délit d’opinion.
crime of belief (or opinion)
(Jur.) délits commis par omission.
crimes of omission
(Jur.) délit; infraction grave; fait délictueux; acte relevant du droit pénal.
criminal act
(Jur.) délit (ou infraction) passible de sanctions pénales; délit pénal; infraction pénale; acte délictueux.
criminal offence
(Jur.) délit d’audience
direct contempt of Court
(Jur.) délit passible d’extradition/dont l’auteur peut être extradé; délit extraditionnel (CdE).
extraditable offence
(Jur.) délit de fuite.
failure to stop after an accident
(Jur.) délit odieux.
infamous crime
(Jur.) délit; infraction mineure.
minor crime
(Jur.) délit contre les personnes.
offence against persons
(Jur.) délit contre la nation; (crime de) lèse-nation.
offence against the State
(Jur.) délit par commission ou omission
offence of commission or omission
(Jur.) délit ’ordinaire’; délit correctionnel.
ordinary offence
(Jur.) délit connexe.
related offence
(Jur.) délit intentionnel.
tortious act
(Jur.) délit contre la Nation (ONU).
treasonable offence
