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"(Jur.) action en justice"
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Anglais
(Jur.) action en justice; instance; poursuites judiciaires; procès.
action at law
(Jur.) action en justice; pf. acte juridique; pf.
court action
(Jur.) action en justice; poursuites judiciaires.
judicial proceedings
(Jur.) action en justice; poursuites judiciaires.
legal challenge
(Jur.) action en justice; instance; poursuites judiciaires; procédure judiciaire; procès.
legal proceedings
